Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2021, l’Autorité des marchés financiers du Québec a ordonné à Binance de cesser ses activités auprès des résidents de la province, invoquant l’absence d’enregistrement auprès des autorités locales. Malgré cette interdiction, certains utilisateurs québécois continuent d’accéder à la plateforme via des moyens détournés, exposant ainsi un vide réglementaire.
Du point de vue de l’impôt, chaque opération impliquant des cryptomonnaies est soumise à la fiscalité canadienne, sans distinction de plateforme. Ce régime, déjà strict, se complexifie encore lorsque certains actifs numériques sont classés comme valeurs mobilières. Pour les utilisateurs et les plateformes étrangères, le respect de la loi se transforme en véritable parcours d’obstacles.
Binance au Québec : où en est la légalité aujourd’hui ?
La question de la légalité de Binance au Québec demeure un casse-tête, reflet d’une réalité réglementaire en pleine mutation. Depuis la décision de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2021, Binance n’a plus le droit d’offrir ses services aux investisseurs basés dans la province. L’injonction est claire : la plateforme doit cesser toute sollicitation auprès des Québécois.
Cela n’empêche pas certains utilisateurs de continuer à réaliser des transactions sur Binance. Des méthodes alternatives, VPN ou modification d’adresse, ouvrent encore la porte à l’offre internationale de la plateforme. Mais ce choix n’est pas sans conséquences : le recours à une plateforme évincée du marché local expose à des risques concrets, en particulier l’absence de protection et de recours en cas de problème. Utiliser Binance depuis le Québec, c’est donc agir hors du cadre réglementaire établi.
En parallèle, des concurrents locaux tentent de tirer leur épingle du jeu. Des plateformes enregistrées au Canada comme Newton, Bitbuy ou Coinsquare cherchent à séduire les clients laissés-pour-compte par Binance. Le marché québécois des cryptomonnaies s’organise, mais cette dispersion fragilise la liquidité et alourdit les frais pour les investisseurs présents sur le territoire.
Les institutions, quant à elles, scrutent les évolutions. Les exigences de conformité s’intensifient, l’époque du laxisme touche à sa fin. Pour toute opération impliquant Binance depuis le Québec, la charge du respect fiscal et réglementaire repose entièrement sur les épaules de l’utilisateur.
Ce que dit la réglementation canadienne sur les plateformes d’échange
Du côté des autorités canadiennes, la tolérance n’a plus sa place. Depuis 2021, la réglementation valeurs mobilières encadre étroitement les activités des plateformes d’échange de cryptomonnaies. L’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec, tout comme les autres régulateurs provinciaux, impose un enregistrement obligatoire. L’objectif : protéger les investisseurs, renforcer la transparence et surveiller la circulation des monnaies numériques.
La lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place centrale. Les plateformes qui opèrent depuis le Canada doivent impérativement vérifier l’identité de leurs clients et surveiller les mouvements de fonds, sous peine de sanctions. Les obligations de conformité s’empilent : il faut signaler toute opération suspecte, contrôler la provenance des capitaux, transmettre des informations à l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Voici les principales exigences qui structurent ce secteur :
- Enregistrement obligatoire auprès des régulateurs provinciaux
- Application stricte des règles relatives aux valeurs mobilières
- Procédures anti-blanchiment systématiques
- Transmission fiscale et collaboration active avec l’ARC
Des organismes comme l’AMF et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) surveillent désormais chaque offre de crypto monnaies adressée au public canadien. Sans agrément, l’accès au marché est fermé. Les plateformes étrangères, Binance en première ligne, butent désormais sur un véritable rempart réglementaire qui redéfinit la physionomie du secteur des cryptomonnaies au Canada.
Faut-il déclarer ses cryptos ? Zoom sur les obligations fiscales des utilisateurs
Pour les détenteurs de cryptomonnaies au Québec, la réalité fiscale ne laisse aucune place à l’improvisation. L’Agence du Revenu du Canada (ARC) exige que chaque transaction générant un gain en capital soit signalée. Que l’on vende, échange ou convertisse ses actifs numériques, il faudra se plier à une série de démarches lors de la déclaration annuelle.
La déclaration des revenus issus des cryptomonnaies est incontournable. L’ARC distingue deux situations : le revenu d’entreprise (pour ceux qui pratiquent le trading intensif ou le minage à grande échelle) et le gain en capital (pour les ventes ponctuelles). Par exemple, un investisseur qui revend du bitcoin ou de l’ether contre des dollars canadiens doit calculer la différence entre prix de cession et prix d’acquisition : la moitié du bénéfice réalisé entre dans le calcul des revenus imposables.
Pour tenir le cap, quelques réflexes sont à adopter :
- Déclarer chaque transaction générant un gain ou une perte
- Conserver tous les relevés : les plateformes comme Binance ne transmettent pas automatiquement vos données à l’ARC
- Utiliser les pertes pour compenser d’éventuels gains futurs
Les utilisateurs québécois sont particulièrement scrutés par l’ARC, qui croise désormais données bancaires et activités sur les plateformes d’échange. Ces obligations valent pour tout achat ou conservation d’actifs, y compris via des comptes ouverts à l’étranger. La fiscalité des monnaies numériques se veut exhaustive : chaque cession, chaque conversion, chaque paiement en cryptos vient s’ajouter à la liste des éléments à déclarer au fisc.
Valeurs mobilières et cryptomonnaies : comprendre les enjeux pour les investisseurs
Au Québec, la distinction entre valeurs mobilières et cryptomonnaies se précise à mesure que de nouveaux actifs numériques apparaissent. Tous les tokens ne sont pas logés à la même enseigne : certains, par leur structure et leur usage, tombent sous le coup de la réglementation applicable aux titres financiers classiques. Le cadre juridique des valeurs mobilières s’impose alors, avec ses contrôles et ses obligations spécifiques.
Le minage, pilier de l’écosystème, soulève lui aussi des questions inédites. Générer de la cryptomonnaie ne se limite pas à créer un actif numérique : les profits issus du minage sont traités comme des revenus d’entreprise et exigent une comptabilité rigoureuse, sans oublier la déclaration de chaque mouvement. Quant aux plateformes d’échange, elles doivent renforcer leurs dispositifs de sécurité et lutter activement contre le blanchiment d’argent.
Le contexte réglementaire façonne désormais le marché des crypto-monnaies au Canada. Les investisseurs doivent composer non seulement avec la volatilité des cours, mais aussi avec des règles de conformité de plus en plus strictes. Les autorités provinciales contrôlent les transactions suspectes et imposent des garanties supplémentaires.
Voici trois bonnes pratiques à intégrer dans sa stratégie :
- Vérifier le statut légal de chaque actif acquis
- Se tenir informé des évolutions apportées par les organismes de réglementation
- Adopter des méthodes de gestion des risques adaptées à la nature évolutive des cryptoactifs
Au cœur du jeu, la sécurité des avoirs, la traçabilité des opérations et la conformité juridique forment désormais le socle sur lequel les investisseurs québécois doivent construire leur avenir numérique. La vigilance reste de mise : dans ce paysage mouvant, mieux vaut avancer avec des repères solides plutôt que de compter sur la chance ou les raccourcis.
