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En France, les entreprises doivent jongler avec une série d’obligations sociales et de responsabilités légales pour garantir le bien-être de leurs employés et respecter le cadre...
Le DUERP, ou Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, est une obligation légale pour les entreprises. En ne respectant pas cette exigence, les employeurs s’exposent à...
Au Québec, la question de la langue est profondément ancrée dans le tissu social et politique de la province. La Charte de la langue française, adoptée...
L’évaluation environnementale est un outil essentiel pour mesurer l’impact des projets sur l’écosystème. Généralement, cette tâche est confiée à des bureaux d’études spécialisés, qui emploient des...
L’Article 25 de la Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé,...
Les avancées technologiques et scientifiques se multiplient à un rythme effréné, rendant chaque invention plus précieuse que jamais. Dans ce contexte, la protection des droits des...
La Loi Chatel, promulguée en 2005, a été conçue pour protéger les consommateurs face à certaines pratiques contractuelles abusives. Cette législation oblige les entreprises à informer...
Les entreprises modernes sont des écosystèmes complexes où chaque rouage joue un rôle essentiel. Identifier les rôles clés au sein de ces organisations est fondamental pour...
Lorsqu’une association souhaite modifier ses statuts, plusieurs acteurs clés doivent être impliqués pour que le processus soit conforme aux règlements en vigueur. Le rôle principal revient...
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) peut offrir de nombreux avantages pour la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier. La rédaction des statuts constitue une...
Un notaire se doit de maîtriser parfaitement les usages et les formules de politesse, car ils constituent le socle de la relation de confiance avec ses...
Lorsqu’un employé se sent victime de diffamation au sein de son environnement professionnel, il est important de connaître les démarches à suivre pour défendre sa réputation....
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La propriété intellectuelle SES, ou Satellite Earth Station, revêt une importance fondamentale pour le secteur des télécommunications. Ces stations, essentielles pour la réception et la transmission...
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Les congés payés représentent un acquis social majeur pour les salariés en France. Encadrés par le Code du travail, ils...
Lorsqu’il s’agit de prouver son identité, la photo de la carte d’identité est souvent mise à l’épreuve. Les contrôles aux...
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En 2025, les auto-entrepreneurs doivent suivre des démarches précises pour obtenir un extrait Kbis, le document officiel attestant de l’existence...
Chaque nation établit une liste de services publics jugés essentiels pour le bien-être et la sécurité des citoyens. En France,...
